Un « retweet » de propos injurieux est-il condamnable ?

En France, le sénateur UMP de l’Indre Louis Pinton interroge la ministre de la Justice sur la condamnation possible d’un internaute pour un simple retweet de propos injurieux ou diffamatoires. 

Diffuser un message de haine, injurieux, raciste, etc., peut être condamnable. En revanche, qu’en est-il des internautes qui « retweetent », c’est-à-dire qui repostent le message d’un autre, sans y ajouter aucun contenu supplémentaire ? C’est la question que pose le sénateur UMP Louis Pinton à la ministre de la Justice, Christiane Taubira.

« Si le message apparaît toujours comme étant signé de l’émetteur d’origine, l’intention du relayeur est le plus souvent de reprendre à son compte les propos retransmis par ses soins », écrit le sénateur de l’Indre. Dans le texte de sa question, il rappelle toutefois une distinction, entre ceux qui retweetent en approuvant ledit message, et les autres qui relayent « une information afin d’en dénoncer le contenu ». Sur ce dernier cas, il regrette que cela aboutisse « généralement, à leur corps défendant, à en accroître l’écho médiatique, en raison de l’agrégation des flux d’informations et de conversations autour d’un mot-dièse donné ».

Enfin, la question du parlementaire à la ministre :

Aussi souhaiterait-il savoir si l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, qui condamne la reproduction de certains propos, s’applique également aux nouveaux moyens de communication, et également quelle est la législation pénale relative à la rediffusion de messages illicites.

Dans l’article en question, on peut lire que « la publication directe ou par voie de reproduction » est punissable. Toutefois, nos confrères de Numerama rappellent une affaire qui s’est déroulée en février 2014 : la conseillère régionale EELV Laure Forestier avait été poursuivie par la sénatrice UDI Catherine Morin-Desailly. Elle avait effectivement retweeté un message jugé injurieux par la plaignante. Laure Forestier avait toutefois été relaxée par le tribunal de grande instance de Rouen.

La question sera donc extrêmement difficile à trancher. Car si la ministre répond par l’affirmative, cela pourrait entraîner de nombreuses procédures judiciaires, dans lesquelles il faudra alors juger si l’internaute a voulu rediffuser un message pour le dénoncer ou pour accroître sa visibilité. De plus, ceci risque d’attiser les tensions sur fond de politique. Dans les Hauts-de-Seine, à Puteaux, rappelons par exemple que le blogueur local Christophe Grébert est poursuivi par la maire Joëlle Ceccaldi-Raynaud pour avoir simplement rappelé dans un tweet une information du Canard Enchaîné : elle disposerait d’un compte au Luxembourg crédité de 4 millions d’euros.

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